Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Le site newinparis.fr est a propriété de la SAS FLJM, inscrite au RCS d’ EVRY sous le numéro 821065539. Toute reproduction, intégrale ou partielle devra faire l’objet d’un accord préalable de la SAS FLJM.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées les CGV) régissent les conditions et modalités de vente des produits proposés par la SAS FLJM sur son site newinparis.fr et exclusivement sur celui-ci.

Le client reconnaît pour chacune de ses commandes sur le site newinparis.fr, avoir pris connaissance des CGV applicables au moment de la commande et consultables à tout moment sur le site. La SAS FLJM se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Il appartient donc au client de prendre connaissance des CGV en cours à chaque commande. Seules les dispositions des CGV font foi entre la SAS FLJM et le Client et aucune autre disposition ne sera opposable à la SAS FLJM.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Disponibilité

Les produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins si un produit s’avérait indisponible au moment de la commande, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Deux cas de figure sont alors possibles :

– Si l’indisponibilité concerne un seul produit d’une commande plus globale, le client aura le choix d’annuler sa commande en totalité ou de la maintenir le reliquat de la commande disponible

– Si l’indisponibilité couvre l’ensemble de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et la carte bancaire du client sera créditée au plus tard 30 jours après la validation de commande

 

3.2 Caractéristiques

Le site newinparis.fr met tout en œuvre pour donner un descriptif le plus précis possible des produits mis en vente. Néanmoins, les photographies illustrant les fiches produits n’ont pas de valeur contractuelle compte tenu des contraintes techniques afférentes notamment à la reproduction des couleurs.

 

ARTICLES 4 – PRIX

Les prix des produits mis en vente sur le site newinparis.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix excluent les frais de livraison, et frais d’emballage qui sont facturés en sus et indiqués au client avant la validation de sa commande. Au-delà de 90 € TTC, les frais de port sont offerts.

La SAS FLJM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le site newinparis.fr accepte uniquement le paiement par cartes bancaires VISA EUROCARD MASTERCARD émises par des établissements bancaires domiciliés en France.

Le débit du compte bancaire intervient lors de la validation de la commande.

 

5.2 Sécurité des paiements

Le site newinparis.fr utilise le système de paiement sécurisé 3D SECURE mis en place par le groupe Crédit du Nord. Tous les éléments relatifs à la carte bancaire sont cryptés.

 

La SAS FLJM se réserve le droit de demander copie de la pièce d’identité et/ou du justificatif de domicile dans le cadre de la politique de sécurisation des paiements. Si ces éléments ne sont pas fournis sur simple demande, la SAS FLJM se réserve le droit de refuser la commande sans autre démarche.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute validation de la commande constitue une acceptation irrévocable de celle-ci sous réserve des droits de rétractation (cf infra) du client et de la disponibilité des produits.

Le client reçoit alors par email une confirmation de sa commande.

Une facture détaillée de cette commande est consultable et imprimable depuis le compte client.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Mode de livraison :

Les colis sont livrables uniquement en France métropolitaine (y compris la corse)

Les livraisons sont assurées par le système colissimo de la Poste à l’adresse que le client à inscrite comme adresse de livraison lors de sa passation de commande. Dès l’expédition un e-mail est envoyé au client.

 

7.2 Délais de livraison :

L’expédition est faite dans un délai de 8 jours à compter de la validation de la commande. Le délai d’acheminement du transporteur est en moyenne de 48 heures. Lors de l’expédition un numéro de colis sera fourni au client lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

 

7.3 Absence de réception des colis

Si lors de la livraison le client est absent ou refuse le colis, le bureau de poste gardera ce colis pendant 15 jours pendant lesquels le client pourra le récupérer.

Si à l’expiration de ce délai le colis n’a pas été réclamé, le colis sera retourné à la SAS FLJM. Les produits pourront être détruits sans autre préavis ni mis en demeure. Le client ne sera remboursé ni du prix de la commande, ni des frais accessoires. Le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnisation, ni remplacement des produits non réclamés.

 

ARTCLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose à compter de la réception de sa commande de 14 jours durant lesquels il peut retourner les produits commandés. A l’expiration de ce délai le client ne peut plus se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

Tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable via la rubrique contact.

Le retour du produit s’effectue aux frais du client et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

NEWINPARIS

39 PROMENADE DES PRES

91150 ETAMPES

 

Les produits ne doivent porter aucune trace d’utilisation prolongée au-delà d’une durée d’essayage acceptable de quelques minutes. Tout retour de produit restitué incomplet, abîmé, sali, utilisé n’ouvrira droit à aucun remboursement.

Le remboursement sera effectué par crédit de la carte bancaire du client dans un délai de 30 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

Dans le cas où le client effectuerait plusieurs retours abusifs, la SAS FLJM se réserve le droit de refuser ses commandes ultérieures.

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des informations personnelles sur le site SAS FLJM a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale Informatique et Liberté.

Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant :

Soit dans la rubrique contact

 

– Soit par courrier postal en précisant son adresse électronique à l’adresse suivante :

SAS FLJM

39 PROMENADE DES PRES

91150 ETAMPES

 

 

ARTCLE 10 – RECLAMATION et LITIGES

Toute réclamation peut être faite par le client via la rubrique contact du site newinparis.fr ou par courrier l’adresse suivante :

NEW IN PARIS

39 PROMENADE DES PRES

91150 ETAMPES

 

A défaut de règlement amiable tout litige relèvera des tribunaux compétents d’EVRY.